Insertion Réfugiés - Accès au logement

Droit au logement comment ça marche ?

 

Les personnes réfugiées ont les mêmes droits d’accès au logement que les personnes françaises. À l'obtention du statut de réfugié suite à la demande d'asile, la personne est très rapidement dans une recherche d’une solution de relogement car elle ne peut pas poursuivre son hébergement dans des structures pour demandeur d’asile (CADA, CAO, HUDA…) au-delà de 3 mois. L’accès à une solution de relogement devient donc une priorité mais dans les faits, se loger reste une étape difficile.

L’accès à un logement pour une personne réfugiée est la première étape clé pour se poser et redémarrer une nouvelle vie dans le pays d’accueil.

Qu'est-ce que l'intermédiation locative ?

Depuis novembre 2017, Insertion Réfugiés loue des appartements en direct à des propriétaires privés en tant qu’intermédiaire entre la personne et le propriétaire, sous forme de « Sous-location à bail glissant pour une durée d’un an » dans le parc privé. Ce bail est un bail de droit commun avec des conditions de glissement du bail. Durant cette année, Insertion Réfugiés s’engage à accompagner la personne. Au terme d'une année, le bail « glisse », c’est-à-dire que le sous-locataire signe un contrat de location ordinaire avec le propriétaire et devient le locataire direct.

Qu’est-ce que le bail glissant ?

Le bail glissant est une pratique locative qui permet d’accompagner un public défavorisé vers un logement autonome. C’est un système transitoire entre le statut de sous-locataire et celui de locataire.

Qu’est-ce que le statut de sous-locataire ?

Le sous-locataire peut donc bénéficier de l’allocation logement (AL) ou de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Insertion Réfugiés est destinataire de cette allocation la première année et la personne réfugiée règle le résiduel de loyer au service Insertion Réfugiés. Les dispositions qui protègent le locataire, protègent le sous-locataire. Le ménage peut également bénéficier des aides financières à l’installation (FULH accès…), qui sont versées directement à l’association.

L'accompagnement social :

A l’obtention du statut de réfugié, une nouvelle vie commence pour les résidents ponctuée de découvertes, d’apprentissages, de périodes d’adaptation et de compréhension, la présence d’un travailleur social est nécessaire.

Le raccourcissement des délais de traitement de la demande d’asile a induit un accompagnement réduit durant le parcours de demande d’asile. Les personnes statutaires, plus nombreuses et moins autonomes, ont besoin d’un accompagnement spécifique systématique, à la sortie des centres d’hébergement de demandeurs d’asile, dans un environnement stable, facteur d’intégration.

Dans le cadre de l’intermédiation locative, Insertion Réfugiés :

  • Favorise l’accès dans le logement, en soutenant chaque démarche liée à l’entrée dans les lieux : ameublement, ouvertures des compteurs, changements d’adresse, demande d’aide financière si nécessaire, ouverture de droits liés au logement, etc…
  • Favorise le maintien dans le logement tout en sécurisant le risque locatif du propriétaire ;
  • Aide à la gestion technique du logement et conseille sur l’entretien du logement ;
  • Soutient la vie quotidienne liée au logement et le traitement des difficultés locatives ;
  • Accompagne la gestion budgétaire et suit le paiement du loyer et des charges ;
  • Favorise le glissement du bail en s’assurant que les conditions sont favorables ;
  • Oriente vers les partenaires compétents selon les besoins : démarches administratives, santé, emploi et formation, aider dans la recherche d’emploi etc. ;
  • Recherche des partenaires pouvant poursuivre le suivi social si nécessaire lors du glissement de bail.

Pendant les deux premiers mois, des visites hebdomadaires au logement sont faites pour s’assurer de la bonne installation dans le logement. Puis en fonction de l’autonomie de la personne, les visites pourront s’espacer par la suite.

Des rencontres avec le propriétaire et le sous locataire seront organisées afin de faire un point régulier sur l’appropriation du logement. A l’issue de l’année, lors du glissement du bail, si la personne n’est pas suffisamment autonome pour un maintien dans le logement, l’accompagnement peut se prolonger de 6 mois supplémentaires.

La sous-location « bail glissant » représente une solution tout à fait adaptée aux familles ayant déjà entamé leur processus d’insertion, et qui semblent engagées dans une dynamique positive. La période de sous-location leur permet alors de bénéficier de l’accompagnement social et de réaliser progressivement le passage à l’autonomie.

En savoir plus

  • Financement actuel : 15 à 20 places d’ici fin 2018
  • 7 ménages (essentiellement des hommes seuls) sont entrés dans ce dispositif depuis fin 2017. Ces personnes sont originaires du Koweit, d’Afghanistan, d’Irak et du Soudan
  • Lire un témoignage (document pdf)

NOS MISSIONS

Insertion Réfugiés a pour mission d’accompagner ces personnes pour leur insertion, leur intégration sociale et professionnelle durant leur première année suivant l’obtention de leur statut, mais aussi d’être un intermédiaire locatif.

LE PUBLIC CONCERNÉ

Les personnes réfugiées isolées (hommes seuls, femmes seules), de manière exceptionnelle les familles monoparentales (femme seule ou homme seul avec enfants).

LES LOGEMENTS RECHERCHÉS

Insertion Réfugiés recherche des logements du studio au Type 2, meublés ou non, sur les secteurs de VALENCE (son agglomération) et ROMANS/ MONTÉLIMAR dans des loyers de 350 euros environ, charges locatives comprises.
Afin de faciliter les démarches administratives des personnes et les actes courants de leur vie quotidienne, il est important que les logements se situent proche des moyens de transport. Pour en savoir plus contactez-nous.

Les perspectives

Objectif 2018 : intégrer dans le dispositif de nouveaux logements.
Faire entrer dans ce dispositif des personnes qui auront « le potentiel » pour être autonomes au bout d’un an dans un logement appartenant à un bailleur privé.
Le dispositif d’intermédiation locative permet de capter des logements appartenant à des bailleurs privés auxquels les personnes réfugiées n’auraient pas pu avoir accès autrement.
Parallèlement le service va rechercher des solutions pour faciliter l’achat du mobilier pour les personnes intégrant un logement vide.